CONDITIONS GENERALES DE VENTE




Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LE CAP NORD et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du bon de commande ci-contre, que l'acheteur soit une personne physique ou une personne morale.

LE CAP NORD se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur .

Caractéristiques du service proposé
Les plats proposés à la vente à emporter sont fabriqués le jour même de façon artisanale et sont disponibles en stock limité.

En cas de rupture de stock d'un produit, LE CAP NORD se réserve le droit de lui substituer un produit de qualité et de valeur équivalente, après accord du client.

Les boissons et le vin ne peuvent être vendus en dehors d'une commande de plateau-repas.
1 bouteille de vin de 75cl pour 3 plateaux-repas minimum et 1 bouteille de vin de 37,5cl pour 2 plateaux-repas minimum.

Tarifs
Les prix figurant dans la brochure tiennent compte de la TVA applicable sur les produits au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment en cas d'événements exceptionnels indépendants de notre volonté. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui seront facturés en sus en dehors de la zone Dijon VALMY.

La livraison des plateaux chauds sera facturée avec un complément sur l'ensemble de la commande.

Annulation ou modification de commande
Toute commande et/ou modification doit être confirmée par écrit – courrier ou par email – et n'est validée qu'après accord express du restaurant LE CAP NORD.
Toute annulation de commande qui interviendrait tardivement ne saurait être prise en compte. Sont considérées tardives, les annulations intervenant la veille après 10h.

À ce titre, nous nous réservons le droit de facturer la commande prévue. En toute hypothèse tous frais résultant d'une modification de la commande restera à la charge du client.
Le client reconnaît avoir été avisé des conséquences éventuelles d'une annulation même partielle ou d'un report d'exécution de sa commande

Modalités de paiement
Les plateaux-repas sont facturés et réglés au comptant le jour de la réception.
Les paiements sont effectués par chèque à l'ordre de:
LE CAP NORD ou par carte bancaire, les titres de restaurant sont acceptés.
Les formules traiteurs font l'objet d'un versement d'acompte de 30% à la commande et le solde à réception de facture.

Pour les entreprises :
Sauf convention écrite et signée par les deux parties, les plateaux-repas seront facturés et réglés au comptant à réception de facture, sauf report accepté par écrit par LE CAP NORD
Le défaut de paiement total ou partiel à l'échéance fixée entraînera :
Des pénalités de retard à un taux d'intérêt égal au taux pratiqué par la Banque centrale européenne pour son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, à compter de la date d'exigibilité et sur la totalité des sommes restant dues; les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.
- des frais d'intervention contentieuse;
- l'exigibilité, à titre de clause pénale, d'une indemnité égale à 10 % des sommes dues ainsi que les frais judiciaires éventuels et intérêts légaux.

Tout professionnel sera redevable en sus d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement en application des articles L441-3 et L441-6 du Code du Commerce.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.

Nous assurons la marchandise jusqu'au lieu de livraison indiqué lors de la commande. En cas d'éventuels dommages, le destinataire doit faire état de réserves précises, datées et signées sur le bon de livraison. Aucune réclamation ne pourra être prise en considération si elle n'a pas été signalée par inscription de réserves sur le bon de livraison.

Zone de livraison:
Parc Valmy à Dijon (livraison gratuite) pour les autres secteurs de Dijon (prix de livraison en sus) et doit faire l'objet d'une validation de la part de la direction du restaurant LE CAP NORD.

Réception des plateaux-repas et coffrets traiteurs :
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.

Nous considérons que tous les produits frais et périssables sont consommés par le client le jour de la livraison et sous réserve du respect des conditions de conservation: les produits frais sont à conserver entre 4° et 6° C jusqu'au moment de leur consommation.

Dès la réception de vos plateaux-repas dans le carton de livraison, LE CAP NORD préconise de les conserver dans un endroit frais et se c jusqu'à leur consommation dans les 1h30 qui suivent la livraison.

LE CAP NORD décline toute responsabilité dans le cas où les plateaux repas livrés ne seraient pas consommés dans les délais indiqués.

Certains plats peuvent être, si le client le souhaite, réchauffés par ses soins au four à micro-ondes aux alentours de 500-600W pour éviter d'altérer la qualité gustative et visuelle des recettes élaborées. LE CAP NORD décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de réchauffage.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi N°78 -17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les clients disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant en adressant un courrier à LE CAP NORD -1 rue du Bailly - 21000 DIJON.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente ainsi que tous les documents ou actes qui en découlent sont soumis à la loi française. Tout litige ou toute contestation auquel pourrait donner lieu les présentes conditions générales tant pour leur validité, leur interprétation, ou leur exécution sera porté devant le Tribunal de Commerce de Dijon, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel.

Pour vos commandes de plateaux-repas OU formules traiteurs Par téléphone: 03 80 41 54 59
Par mail: tristan@restaurant-lecapnord.fr.
Site internet: www.restaurant-lecapnord.fr pour télécharger le bon de commande

TVA : plateau -repas, formules traiteurs 10 %, boissons non alcoolisées en bouteille, cannette, .. 5,5 % , vin et toutes boissons alcoolisées 20%.

LE CAP NORD
1 Rue du Bailly
21000 DIJON

Tél. : 03 80 78 12 86




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Restaurant / Grill Le Cap Nord - 1 Rue du Bailly, 21000 Dijon - 03 80 78 12 86 © Conception et réalisation